Liste des politiques actives

Nom Type Consentement utilisateur
Conditions générales d'utilisation Politique de confidentialité Utilisateurs authentifiés

Résumé


Politique complète

 Conditions Particulières d’Utilisation de la plateforme MOOC


TABLE DES MATIÈRES 

01· Préambule.

02· Objet.

03· Acceptation des conditions d’utilisation..

04.  Description du Service. 

05· Règles d’accès au Service. 

06· Devoirs de l’Utilisateur. 

07· Préservation de l’intégrité du Service 

08· Protection des données à caractère personnel.

09· Responsabilité.

10· Durée des prestations.

 


 

01· Préambule

Le groupement e-santé Occitanie met à disposition des Utilisateurs la plateforme MOOC e-santé Occitanie qui permet de compléter la formation présentielle, d’accéder à des tutoriels et de tester ses connaissances en ligne.

Pour les besoins des présentes, sont définis les termes suivants :

-      « Conditions particulières d’utilisation » (ci-après CPU) : désigne les présentes conditions d’utilisation opposables à tous les Utilisateurs. Elles sont applicables à l’ensemble du Service utilisé dès lors que l’Utilisateur possède un compte utilisateur.

-      « Utilisateurs » désigne tous professionnels des secteurs sanitaires, social et médico-social possédant un compte utilisateur et susceptible de pouvoir utiliser le Service, quel que soit son statut.

-      « Compte utilisateur » : désigne l’espace dédié à l’Utilisateur permettant l’accès et l’utilisation du Service

-      « Service » : désigne l’ensemble du service MOOC e-santé Occitanie mis à disposition par e-santé Occitanie.

-      « Site » : désigne le site internet accessible mooc.esante-occitanie.fr


02· Objet

Les CPU ont pour objet de définir les règles de mise à disposition et d’utilisation du Service ainsi que les droits et obligations des Utilisateurs du Service et du groupement e-santé Occitanie.

Elles sont applicables à l’ensemble du Service, et à tout Utilisateur dès lors qu’il possède un compte utilisateur.

 

03· Acceptation des conditions d’utilisation

Ces CPU sont notifiées, avant l’accès à la plateforme, aux Utilisateurs pour acceptation expresse et préalable, matérialisée par une case à cocher. En cochant la case, l’Utilisateur est pleinement conscient des droits et obligations qui lui incombent en tant qu’Utilisateur de la plateforme MOOC e-santé Occitanie et s’engage, sans réserve, à respecter l’ensemble des règles décrites.

Des mises à jour des CPU peuvent être effectuées régulièrement par le groupement e-santé Occitanie. L’Utilisateur s’engage à prendre régulièrement connaissance des modifications des Conditions de la plateforme qu’e-santé Occitanie pourrait apporter et à respecter ces Conditions dans leur version modifiée. Une nouvelle acceptation de cette version modifiée sera demandée dans les mêmes conditions.  

04.  Description du Service

Le Service mis à disposition de l’Utilisateur vise exclusivement la révision de notions de base permettant d’appréhender l’utilisation des outils e-numérique proposées par le groupement e-santé Occitanie. Il est composé de divers supports d’information et d’exercices pratiques permettant de tester les connaissances.

 

05· Règles d’accès au Service

Le Service est à l'usage exclusif des professionnels de secteurs sanitaire, social et médico-social. Il ne peut pas être utilisé au bénéfice d’une entreprise ou de tout autre organisme tiers.

Les Utilisateurs s’engagent à ne pas communiquer leurs éléments d’authentification à des tiers, à ne pas usurper la qualité d’un autre Utilisateur ni à utiliser les éléments d’authentification d’un autre Utilisateur.

De plus, les Utilisateurs s’engagent notamment à :

-      Ne pas collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres Utilisateurs ;

-      Ne pas entraver, ni perturber le fonctionnement du Service ;

-      Ne pas créer de fausse identité dans l’intention de tromper autrui ;

-      Respecter les droits des Utilisateurs et des tiers non-Utilisateurs.

5.1. Procédure d’accès au Service

La première connexion de l’Utilisateur se fait selon le schéma suivant :

1.     L’Utilisateur renseigne son identifiant et mot de passe  

2.     Avant la première connexion, l’Utilisateur prend connaissance des CPU et s’il le souhaite accepte en cochant une case à cocher prévue à cet effet.

En l’absence d’activité de la part de l’Utilisateur après un délai d’un an, son compte sera supprimé ainsi que l’ensemble des données propre à son compte. Les données à caractère personnel renseignées par les Utilisateurs seront conservées pendant toute la durée de création de son compte et son utilisation.

Les traces techniques et fonctionnelles qui ne seront conservées qu’un an.

5.2. Engagements

L’Utilisateur est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe ainsi que des activités découlant de l’utilisation de cet identifiant et de ce mot de passe. Il s’engage à prendre toutes les mesures utiles pour assurer cette parfaite confidentialité. La responsabilité d’e-santé Occitanie ne saurait être recherchée par l’Utilisateur en cas d’usage frauduleux ou abusif ou en cas de divulgation volontaire ou involontaire de son identifiant et mot de passe.

L’Utilisateur s’engage à informer le groupement e-santé Occitanie dans les plus brefs délais de toute l’utilisation par un tiers non autorisé de son Compte ou de toute atteinte à la sécurité.

 

06· Devoirs de l’Utilisateur

Chaque Utilisateur est exclusivement responsable de l’utilisation du Service. L’Utilisation doit être loyale et conforme à sa destination.

Aussi l’Utilisateur, en sa qualité d’étudiant, demeure responsable du remplissage des examens, QCM qu’il effectue et peut partager dans le cadre du Service.

 

07· Préservation de l’intégrité du Service

 

7.1. Préservation de la sécurité du Service

De manière générale, la préservation de la sécurité de la mise en œuvre du Service impose aux Utilisateurs :

·         De respecter les bonnes pratiques de sécurité et notamment les règles relatives à la définition et au changement de ses éléments d’authentification ;

·         De respecter la gestion des accès, en particulier, ne pas utiliser les éléments d’authentification d'un autre Utilisateur, ni chercher à connaître ces informations ;

·         L’Utilisateur est le seul responsable de la gestion de son compte et s’engage à respecter les droits liés à son profil et à lui seul ;

·         De garder strictement confidentiels ses éléments d’authentification et ne pas les dévoiler à un tiers, quelles que soient ses qualités et activités professionnelles ;

·         D’avertir le Groupement e-santé Occitanie de tout dysfonctionnement technique constaté et de toute anomalie découverte, telle que les intrusions.

7.2. Préservation de la disponibilité du Service

Le Service est accessible 24h/24h et 7jours/7, sous réserve des périodes de suspension notamment pour des besoins de maintenance. A ce titre, le groupement e-santé Occitanie se réserve le droit de suspendre l’utilisation du Service pour des raisons techniques (mise à jour, opérations de maintenance, etc.). Ces interruptions se feront sur les périodes les moins préjudiciables pour l’Utilisateur.   

 

08· Protection des données à caractère personnel

En application de la réglementation en vigueur relative à la protection des données à caractère personnel et conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de portabilité, de limitation du traitement et d’effacement des données vous concernant.

Pour plus d’information, nous vous invitons à consulter la note d’information sur la protection des données disponible sur le site. [LIEN VERS LA NOTE RGPD]

 

09· Responsabilité

L’Utilisateur accepte les caractéristiques et les limites d'Internet et, en particulier, reconnait avoir connaissance de la nature du réseau Internet et notamment de ses performances techniques. La responsabilité du groupement e-santé Occitanie ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit, et sans que cette liste ne soit limitative en cas de modification, suspension ou interruption du Service. Le groupement e-santé Occitanie ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la fiabilité de la transmission des données, des temps d'accès, des éventuelles restrictions d'accès sur le réseau Internet ou les réseaux qui lui sont connectés.

La responsabilité du groupement e-santé Occitanie ne peut être engagée en cas d'interruption des réseaux d'accès du Service, d'indisponibilité totale ou partielle du Service résultant notamment de l'opérateur de télécommunications, en cas d'erreur de transmission ou de problèmes liés à la sécurité des transmissions, en cas de défaillance du matériel de réception ou de la ligne téléphonique de l’Utilisateur.

L’Utilisateur est seul responsable des contenus qu’il communique à tout tiers par l'intermédiaire du Service, quelle que soit la nature du contenu. Le groupement e-santé Occitanie ne saurait être tenu pour responsable desdits contenus communiqués par l’Utilisateur.

Le groupement e-santé Occitanie est tenu à une obligation de moyen pour la délivrance du Service. Ainsi, il se dégage de toute responsabilité en cas :

·       De survenance d'un événement de force majeure ayant un impact sur le Service

·       De pannes ou dommages résultant des équipements de l'utilisateur ou encore de la contamination du Système d’Information de l'Utilisateur par des virus, attaques et malveillances de tiers

·       D'utilisation du Service par l'Utilisateur non conforme aux présentes.

 

10· Durée des prestations

Les Utilisateurs bénéficient du Service mis à disposition par le groupement e-santé Occitanie. Ils en auront la jouissance tant que dureront les relations entre l’Utilisateur et le groupement e-santé Occitanie.  

Les droits de l’Utilisateur peuvent être supprimés en raison d’une utilisation frauduleuse, de comportements déviants ou anormaux, en cas de non-respect des règles contenues dans les CPU et de manière générale, en cas de manquement à la législation en vigueur. Dès cessation des relations l’Utilisateur perdra la jouissance et la mise à disposition du Service. Son compte deviendra de ce fait inactif après information transmise par le groupement e-santé Occitanie.